Centres équestres : une TVA galopante ?

 La TVA qui était à 7% passera à 20% afin de se plier aux directives de Bruxelles. Pierre Moscovici ministre de l’économie et des finances, Stéphane Le Foll ministre de l’agriculture et Bernard Cazeneuve ministre du budget ont tour à tour annoncés le changement du taux de TVA pour les centres équestres. En effet, à partir du 1er janvier 2014 aura lieu la fin du taux réduit. Mais cette nouvelle contrarie les centres équestres et les pratiquants (705 000 licenciés en 2011). “Pour beaucoup de centre équestres, une telle hausse sera fatale”, averti Serge Lecompte, président de la fédération française d’équitation.

Ce que dénoncent les professionnels

Les propriétaires et directeurs de centres préviennent, cette augmentation sera répercutée sur le coût des leçons d’équitations. Environ 70 euros par an de hausse. Augmentation des prix qui causerait indubitablement une baisse de la fréquentation, ce qui entraînerait par la suite une chute du chiffre d’affaire au sein des centres équestres.  Dans ce cas, les dirigeants menacent de supprimer 6.000 emplois et in fine la fermeture de 2.000 centres équestres sur les  7.000 existant. Pire, l’envoie de 80.000 chevaux à l’abattoir (une tragédie pour la nature mais une affaire pour Findus ?)

La réponse du gouvernement

Cette hausse de la TVA si élevée selon les centres équestres et les pratiquants, est mise en place pour se mettre en conformité avec les injonctions de Bruxelles. En effet, selon le gouvernement, cette majoration évite une condamnation de la France à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros par la Cour de Justice de l’Union Européenne du fait de ne pas respecter la TVA. De plus, elle ne toucherait pas les centres qui ont le statut d’association. Le communiqué du ministère de l’économie d’ajouter  «Cette amende aurait lourdement affecté les comptes publics et n’aurait pas été remboursée à la France, même après mise en conformité».

Hausse des taux de TVA à la rentrée 2014 :

Régime

Taux actuels (en pourcentage)

Taux en janvier 2014 (en pourcentage)

Taux normal de TVA

19,6

20

Taux réduit (1)

7

10

Taux réduit (2)

5,5

5,5

Les chevaux dans les rues de France

En réaction à la flambé des taxes, les professionnels et amateurs équins manifestent leur mécontentement . Dimanche 24 novembre a eu lieu une grande manifestation où parisiens et chevaux ce sont retrouvés pour protester dans les rues. Cette manifestation fut soutenue par la Fédération Française d’Equitation (FFE), la Fédération Nationale du Cheval ainsi que bien d’autres comités d’équitation.  Ils étaient environ 1750 personnes, dont de nombreux licenciés ; et 173 chevaux.

L’augmentation, aura  donc un impact sur les centres et tous les  acteurs des centres équestres: dirigeants, salariés, pratiquants et (surtout) les chevaux. Mais le Gouvernement a proposé d’en limiter la portée en créant “un fond cheval” et le ministre de l’agriculture promet également de renégocier avec Bruxelles. “Un fond spécifique sera ouvert au profit des centres équestres ce qui permettra,(…), de compenser l’effet de la hausse de la TVA”, a exprimé Bernard Cazeneuve.

Raphaela Verde

QUELQUES CHIFFRES :

Produit ou service concerné

Taux de TVA en % (pour 2014)

Biens et prestation de services

20%

Restauration

10 %

Boissons alcoolisées

20%

Hôtellerie

10%

Soutien scolaire

10%

Assistance informatique et internet

20%

Les centres équestres

20%

Les liens :

Le décret français

http://www.equiconsult-avocat.fr/tva-les-activites-equestres-secteurs-centres-equestres/

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/975472-je-fais-de-l-equitation-depuis-mes-4-ans-la-tva-a-20-mettrait-en-danger-ma-passion.html

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2013/11/28/Le-centre-equestre-craint-de-buter-sur-l-obstacle-TVA-1703414

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